Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les "CGV") régissent la vente des produits proposés sur le site web joyojewelry.com par Justine HECKEL.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente et livre les produits commandés par l'Acheteur sur le Site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la passation de la commande. Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées en ligne sur le Site. L'Acheteur est invité à vérifier l'exactitude de sa commande avant de procéder au paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

4. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits "Prêts à expédier" pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une période de 1 mois. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou d'une négligence de l'Acheteur.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le Site.

9. Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

11. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.

Fait à Versailles le 20/04/2024