Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site www.joyojewelry.com par JOYO Jewelry.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs, à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable.
2. Informations sur JOYO Jewelry
Le site www.joyojewelry.com est édité par :
JOYO Jewelry
Entrepreneur individuel : Justine Heckel
Statut : Micro-entrepreneur
SIREN :948551361
Adresse : 2 place robert deny, 78000 Versailles
E-mail : contact@joyojewelry.com
Le directeur de la publication est Justine Heckel.
3. Produits
Les bijoux JOYO Jewelry sont imaginés et fabriqués à la main dans notre atelier en Bourgogne.
Chaque création est réalisée avec des pierres naturelles, des végétaux véritables ou d'autres matériaux soigneusement sélectionnés. Leur caractère naturel peut entraîner de légères variations de couleur, de forme, de texture, de transparence ou d'inclusions.
Ces particularités font partie de l'identité de chaque création et garantissent son caractère unique. Elles ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.
Les photographies présentées sur le site ont pour objectif d'être les plus fidèles possibles aux produits. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages de l'écran utilisé.
Les dimensions indiquées sur les fiches produits sont données à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations liées à la fabrication artisanale.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
JOYO Jewelry est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
JOYO Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Avant de confirmer sa commande, le client est invité à vérifier l'ensemble des informations saisies (produits sélectionnés, taille, finition, pierre, adresse de livraison, coordonnées, etc.).
JOYO Jewelry ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de saisie effectuée par le client lors de la commande.
Une confirmation de commande est automatiquement envoyée par e-mail après validation du paiement.
6. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
Aucune commande ne sera mise en fabrication avant validation complète du paiement.
7. Fabrication
Les créations JOYO Jewelry sont imaginées et fabriquées artisanalement dans notre atelier en Bourgogne.
Les créations JOYO ne sont pas préfabriquées puis stockées. Elles sont réalisées après validation de la commande, selon les caractéristiques choisies par le client.
Chaque commande déclenche ainsi le lancement d'une fabrication spécifique, réalisée à la main et nécessitant plusieurs étapes de fabrication (préparation, façonnage, sertissage selon les modèles, finitions, polissage et contrôle qualité).
En raison de leur fabrication artisanale, de légères différences peuvent exister entre le bijou reçu et les photographies présentées sur le site. Ces variations concernent notamment les pierres naturelles, les végétaux, leurs nuances, leurs inclusions, leurs formes ou leurs textures. Elles participent au caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut de fabrication.
Pour certaines créations, le client peut sélectionner une ou plusieurs caractéristiques avant la fabrication, telles que la taille, la pierre naturelle, la finition, la composition de pierres de naissance ou toute autre option proposée sur la fiche produit.
Ces choix sont effectués sous la responsabilité du client. Il lui appartient notamment de vérifier avec attention la taille sélectionnée avant de valider sa commande.
Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit ainsi que dans la rubrique « Livraison ». Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement être prolongés en période de forte activité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de JOYO Jewelry.
8. Livraison
Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit.
Sauf indication contraire, les créations réalisées à la commande selon les spécifications du client sont fabriqués selon le calendrier suivant :
- Les commandes passées entre le 1er et le 15 du mois sont expédiées à partir du 1er du mois suivant.
- Les commandes passées entre le 16 et la fin du mois sont expédiées à partir du 15 du mois suivant.
Les bijoux non personnalisés sont expédiés sous 3 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. En raison du caractère artisanal des créations, un délai supplémentaire peut exceptionnellement être nécessaire en période de forte activité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de JOYO Jewelry.
Expédition
Les commandes sont expédiées en Lettre Suivie La Poste ou par tout autre transporteur choisi par JOYO Jewelry.
Un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi est envoyé dès l'expédition de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont donnés à titre indicatif.
Les éventuels frais de douane, taxes locales ou frais d'importation restent à la charge du client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. En cas d'adresse incomplète ou erronée entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
9. Droit de rétractation – Retours et échanges
9.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les créations éligibles.
Le client peut exercer ce droit au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition ou par toute déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Toute demande de rétractation devra être adressée à :
JOYO Jewelry
contact@joyojewelry.com
Le client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner la création.
Les frais de retour restent à la charge du client.
La création devra être retournée complète et correctement protégée afin d'éviter toute détérioration durant le transport.
Le client est responsable de toute dépréciation de la création résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
JOYO Jewelry procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, JOYO Jewelry pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération effective de la création ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.
9.2 Créations réalisées à la commande selon les spécifications du client
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
Les créations JOYO ne sont pas préfabriquées puis stockées. Elles sont réalisées uniquement après validation de la commande, selon les caractéristiques sélectionnées par le client.
Sont notamment considérées comme des créations réalisées à la commande selon les spécifications du client :
-
les bagues fabriquées dans la taille spécifiquement demandée par le client, chaque taille faisant l'objet d'une fabrication individuelle après validation de la commande ;
-
les bijoux de naissance composés selon la combinaison de pierres de naissance sélectionnée par le client ;
-
toute création faisant l'objet d'une adaptation individuelle et substantielle expressément demandée par le client, allant au-delà du simple choix parmi des variantes standards proposées sur le site.
Ces créations étant fabriquées exclusivement pour le client selon ses spécifications, elles ne peuvent être remises en stock ni proposées à un autre acheteur.
En conséquence, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être ni retournées, ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché au sens des dispositions légales applicables.
9.3 Créations éligibles au retour
Les créations ne relevant pas des exclusions prévues au présent article peuvent être retournées dans le délai légal de quatorze (14) jours suivant leur réception.
Après vérification de leur état, JOYO Jewelry procédera au remboursement conformément aux dispositions légales en vigueur.
9.4 Création défectueuse ou erreur de commande
Si une création présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande passée, le client est invité à contacter JOYO Jewelry dans les meilleurs délais à l'adresse contact@joyojewelry.com, en joignant des photographies du produit concerné ainsi que, dans la mesure du possible, de son emballage.
Chaque demande fera l'objet d'un examen attentif afin de proposer la solution la plus adaptée, conformément aux garanties légales applicables (réparation, remplacement ou remboursement lorsque celui-ci est légalement justifié).
9.5 Échanges commerciaux
À titre purement commercial et sans que cela ne constitue une obligation, JOYO Jewelry se réserve la possibilité d'accepter exceptionnellement un échange sur certaines créations ne relevant pas des exclusions prévues au présent article.
Cette décision est laissée à la seule appréciation de JOYO Jewelry et ne constitue en aucun cas un droit acquis pour le client.
10. Garanties légales
Les créations JOYO Jewelry bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client bénéficie des droits prévus par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Les variations naturelles propres aux pierres, végétaux ou autres matériaux naturels (couleur, forme, texture, inclusions, veinage ou transparence) ainsi que les légères différences liées à la fabrication artisanale ne constituent pas des défauts de conformité.
L'usure normale d'un bijou liée à son utilisation (rayures, perte d'éclat du plaquage, oxydation naturelle, chocs, exposition à l'eau, aux produits cosmétiques ou chimiques, etc.) ne constitue pas un défaut de fabrication et ne peut donner lieu à l'application des garanties légales.
11. Service après-vente
La satisfaction de nos clients est une priorité.
Pour toute question concernant une commande, un bijou ou une demande de service après-vente, le client peut contacter JOYO Jewelry à l'adresse suivante :
Chaque demande est étudiée avec attention afin de proposer la solution la plus adaptée.
En cas de réception d'un produit endommagé ou non conforme, le client est invité à contacter JOYO Jewelry dans les meilleurs délais, idéalement dans les trois (3) jours suivant la réception, en joignant des photographies du produit et de son emballage.
Toute intervention réalisée sur un bijou par un tiers sans l'accord préalable de JOYO Jewelry pourra entraîner l'exclusion de la prise en charge au titre du service après-vente ou des garanties applicables.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.joyojewelry.com, notamment les photographies, vidéos, textes, descriptions, illustrations, logo, identité visuelle, créations graphiques et créations de bijoux, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de JOYO Jewelry est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de donner lieu à des poursuites.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement, à leur expédition ainsi qu'au service après-vente.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et les droits du client concernant ses données personnelles, il convient de consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à JOYO Jewelry.
Avant toute saisine du médiateur, le client s'engage à adresser une réclamation écrite à JOYO Jewelry à l'adresse suivante : contact@joyojewelry.com, afin de tenter de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève JOYO Jewelry :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net
Le client peut saisir le médiateur conformément aux modalités prévues par celui-ci, sous réserve que sa demande soit recevable.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.